38.Le raccordement du drain de fondation d’un bâtiment sur un lot qui n'est pas desservi par un réseau d'égout pluvial doit être fait conformément au premier alinéa de l’article 37. Dans ce cas, la conduite de refoulement du système de pompage doit se déverser dans un système de gestion des eaux pluviales ou dans un fossé.
38.Le raccordement du drain de fondation d’un bâtiment sur un lot qui n'est pas desservi par un réseau d'égout pluvial doit être fait conformément au premier alinéa de l’article 37. Dans ce cas, la conduite de refoulement du système de pompage doit se déverser dans un système de gestion des eaux pluviales ou dans un fossé.
